Infractions d'ordre tarifaire
Amende 10 €
6262 > Carte abonné(e) non validéeAmende 40 €
6274 > Titre non validé ou validation à la vue des contrôleursAmende 60 €
6263 > Voyage sans titre de transport 6264 > Voyage avec titre illisible ou déchiré 6265 > Voyage avec titre déjà utilisé 6267 > Voyage avec titre sans rapport avec la prestation 6268 > Usage irrégulier d'un titre gratuit 6269 > Titre réservé à l'usage d'un tiers 6273 > Titre utilisé hors période de validité 6276 > Conditions d'admission non respectées (portes arrières) Le refus d’acquitter immédiatement la somme réclamée entraîne une majoration de 40 € ramenée à 20 € dans le cas de paiement sous 30 jours sur internet, sur les distributeurs automatiques de titres et au(x) guichet(s) Lignes d’Azur. En cas de non-paiement malgré les relances, dans un délai de 3 mois, le dossier sera transmis au Trésor Public - Les contrôleurs veillent au strict respect de ces règles.Pour plus d'informations sur les infractions : cliquez-ici