Dans le cadre de l’utilisation de nos services, la Régie Ligne d’Azur (RLA) peut être amené à collecter et traiter vos données à caractères personnel.
L’ensemble des traitements mis en œuvre respecte la protection de vos données personnelles et votre vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et au Règlement (2016/679) Général relatif à la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
La présente politique de confidentialité fait partie intégrante de nos conditions générales d’utilisation du site et des services.
La Régie Ligne d’Azur (RLA) se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente politique de protection des données. La dernière date de modification étant indiquée en bas de page, nous vous invitons à en prendre connaissance et à consulter régulièrement notre politique de protection des données.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Qui est le responsable du traitement ?
Quelles sont les données collectées ?
- Les données renseignées lors de l’utilisation de notre site Web, ou de notre Application, telles que les informations demandées lors de l’inscription au site, qui sont nécessaires à la création d’un compte utilisateur.
- Les données techniques de navigation et d’interaction des utilisateurs.
- Les données collectées dans le cadre du paiement d’une amende en ligne, avec l’utilisation du service « Payer mon amende ».
- Le cas échéant, les données de géolocalisation, lorsque vous avez donné votre consentement à l’activation de la fonction géolocalisation.
Données concernant des mineurs
Qui utilise ces informations ?
Finalités et base juridique de traitement
Bases juridiques | Finalités |
---|---|
Contrat conclu entre vous et RLA (CGU) pour l’ouverture d’un compte client en ligne | Données obligatoirement renseignées par le client pour l’utilisation des services en ligne gestion des inscriptions, suivi optimisé |
Votre consentement à recevoir nos actualités | Vous informer sur les offres et actualités de notre réseau |
L’obligation légale de RLA d’obtenir le paiement des amendes | L’utilisation du service « Payer mon amende » |
Votre consentement pour activer la géolocalisation | Vous permettre de calculer un itinéraire personnalisé et optimisé |
Intérêt légitime de RLA pour la protection des biens et des personnes | Enregistrements de vidéo protection |
Consentement de l’utilisateur | Connaitre les habitudes de déplacement de l’utilisateur afin de personnaliser nos services |
Contrat conclu entre vous et RLA (CGU) pour l’ouverture d’un compte client en agence commerciale | Données obligatoirement renseignées par le client pour l’utilisation du réseau de transport, gestion des inscriptions, validations du titre de transport |
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Le cas échéant, lorsque vos données sont traitées dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou lorsque vous avez donné votre consentement vous disposez d’un droit à la portabilité. Lorsque vos données sont traitées dans le cadre de l’intérêt légitime, ou de l’exécution d’une mission d’intérêt public, vous disposez d’un droit à l’opposition.
Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative au traitement de vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter par voie électronique : rgpd@lignesdazur.fr, via le formulaire de contact du site accessible depuis ce lien, ou par voie postale : Responsable du Traitement des Données – Régie Ligne d’Azur (RLA) – 2, boulevard Henri Sappia – 06100 NICE. Dans le cadre de votre demande, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité, et le cas échéant vous demander une copie de votre pièce d’identité.
Il est également possible de contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Régie Ligne d’Azur : Délégué à la Protection des Données de la Régie Ligne d’Azur – SICTIAM Business Pole 2, 1047 Route des Dolines 06560 VALBONNE FRANCE Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme à la Réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site internetStockage de vos données personnelles et temps de conservation
Catégorie de Données | Durée de conservation |
---|---|
Réception et envoi de courriers électroniques (newsletter) | Jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur |
Vidéoprotection sécurité des biens et des personnes | 30 jours maximum après la captation des images (sauf procédure judiciaire) |
Gestion des demandes client | 5 ans à compter de la demande |
Gestion des réclamations | 5 ans à compter de la réclamation |
Gestion des Cookies | Voir politique de Cookies |
Gestion des demandes d’exercice de droit sur les données personnelles | 1 an à compter de la demande |
Gestion de la création et de l’utilisation des titres de transport (fichier clients) | 2 ans à compter de la fin du dernier contrat |
Suivi des amendes, traitement des demandes suivant l’infraction | 1 an après le recouvrement de la créance ou la transmission au Trésor Public |